LA DIRECTIVE DE REDRESSEMENT ET DE RÉSOLUTION DES BANQUES

Le 27 juin 2013, le Conseil de l'Union européenne («UE») a arrêté sa position sur la résolution des défaillances bancaires. Suite à cette confirmation, le Parlement européen a publié la Directive sur le redressement et la résolution des banques (2014/59/UE) (Bank Recovery and Resolution Directive: «BRRD») le 15 mai 2014. La préparation de plans de redressement par les institutions – qui seront réévalués annuellement – est un élément clé de la BRRD. Les plans de redressement font partie du processus plus large de prévention des crises et visent à s'assurer que l'institution a mis en place des mesures et des procédés appropriés en cas de tension.

L'objectif du présent document est d'offrir à nos clients un examen exhaustif des normes techniques relatives aux plans de redressement ainsi que les observations fournies par l'industrie. S’inscrivant dans le cadre de l'expérience d'Avantage Reply dans l’assistance de nos clients en vue de préparer des plans de redressement, ce document est aussi un guide facile à utiliser détaillant le processus technique de préparation du plan de redressement.